En résumé : un refus d’assurance de prêt n’est jamais une impasse définitive. Entre la mise en concurrence de plusieurs assureurs, la convention AERAS (et ses 3 niveaux d’analyse), les garanties alternatives et la commission de médiation, plusieurs leviers permettent de débloquer la situation.
Pourquoi une assurance de prêt est-elle refusée ?
Les motifs les plus fréquents : un risque aggravé de santé (pathologie passée ou présente), un âge élevé, une profession à risque, ou la pratique d’un sport dangereux. Le contrat de groupe de la banque applique des grilles rigides qui, au-delà d’un certain niveau de risque, aboutissent à une surprime, une exclusion ou un refus.
Point essentiel : un refus d’un assureur ne vaut pas refus de tous. Chaque compagnie a sa propre politique de risque.
Les recours, étape par étape
1. Mettre plusieurs assureurs en concurrence
C’est le premier réflexe. Un profil refusé chez un assureur peut être accepté ailleurs, parfois sans surprime. La délégation d’assurance (loi Lagarde, loi Lemoine) vous donne accès à tout le marché, pas seulement au contrat de votre banque.
2. Activer la convention AERAS
Dès qu’un risque aggravé de santé est en jeu, la convention AERAS s’applique automatiquement. Votre dossier bénéficie alors d’une analyse à 3 niveaux : examen standard, puis examen médical approfondi, puis réexamen par un pool de réassureurs. Objectif : trouver une solution là où le niveau standard a échoué.
3. Vérifier le droit à l’oubli et la grille de référence
- Droit à l’oubli : pour le cancer et l’hépatite C, plus aucune déclaration 5 ans après la fin du protocole (sans rechute, échéance avant 71 ans).
- Grille de référence AERAS : pour d’autres pathologies listées, ni surprime ni exclusion sous conditions (< 71 ans, crédit ≤ 420 000 €).
4. Demander l’écrêtement des surprimes
Pour les revenus modestes (sous un seuil lié au plafond de la Sécurité sociale), une partie de la surprime peut être prise en charge dans le cadre AERAS.
5. Envisager une garantie alternative
Si l’assurance reste inaccessible, la banque peut accepter une garantie alternative : nantissement d’un placement (assurance-vie, épargne), hypothèque sur un bien, ou caution. Cela permet parfois d’obtenir le crédit malgré l’absence d’assurance décès-invalidité classique.
6. Saisir la commission de médiation AERAS
Si vous estimez que les conditions de la convention (droit à l’oubli, grille de référence) n’ont pas été correctement appliquées, vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS.
Les bons réflexes
- Anticipez : lancez vos démarches d’assurance le plus tôt possible, voire avant de finaliser l’offre de prêt.
- Consultez plusieurs assureurs en parallèle plutôt que l’un après l’autre.
- Ne déclarez jamais d’informations inexactes : la fausse déclaration peut annuler le contrat (art. L.113-2 du Code des assurances).
- Faites-vous accompagner : un expert connaît les assureurs ouverts à chaque profil et maîtrise la procédure AERAS.
FAQ
Un refus est-il définitif ?
Non. Un autre assureur peut accepter votre dossier, et des dispositifs (AERAS, garanties alternatives) existent.
La banque peut-elle refuser le crédit faute d’assurance ?
Elle peut l’exiger, mais une garantie alternative (nantissement, hypothèque) peut parfois la remplacer.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
Un dispositif qui facilite l’accès à l’assurance en cas de risque aggravé de santé, via une analyse approfondie en 3 niveaux.
Comment contester une décision ?
Si les règles AERAS n’ont pas été respectées, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention.
La délégation aide-t-elle en cas de refus ?
Oui : elle ouvre l’accès à des assureurs spécialisés, souvent plus à même d’accepter un profil refusé par le contrat de groupe.